« Prime des fêtes de 1 000 $ »
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours « Prime des fêtes de 1 000 $ » (le « concours ») débute le 13 novembre 2023 à 0 h heure de l’Est et se termine le 18 décembre 2023 à 23 h 59 heure de l’Est (la « période du concours »).
ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :
En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d’être lié juridiquement par celui-ci
ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert seulement aux résidents du Canada (sauf les résidents du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) qui ont : (1) atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation; et (ii) qui sont des membres admissibles d’associations professionnelles, d’associations d’anciens, d’organismes sans but lucratif, d’associations syndicales, de groupes d’employés ou de groupes de compagnies clientes ayant souscrit une police de rabais de groupe ou d’affinités avec Sonnet (les « groupes admissibles »). Les employés, représentants ou agents (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu’ils soient apparentés ou non) de la Compagnie d’assurances Sonnet (le « commanditaire » ou « Sonnet »), de ses sociétés mères, filiales, affiliés et de toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la production, à l’administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties du concours ») ne sont pas admissibles à participer.
COMMENT PARTICIPER :
Aucun achat requis. Pour participer, pendant la période du concours : (i) les membres des groupes admissibles doivent au moment de la participation aller au
Une fois que tous les renseignements requis ont été entrés et que toutes les étapes précédentes pour participer sont terminées (selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion), le membre admissible pourra recevoir une participation (une « participation »). Pour être admissible, la participation doit être transmise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.
LIMITE DE PARTICIPATION :
Il y a une limite d’une participation par personne pendant la période du concours. Si le commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser l’une des limites énoncées dans le présent règlement; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel, numéros d’identification de groupe et (ou) tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) pour s’inscrire au concours, y participer ou l’entraver de toute autre façon, cette personne pourrait alors être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la participation n’est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) la participation n’est pas autrement conforme au présent règlement (le tout selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables de toute participation et/ou tous documents de participation en retard, perdus, mal dirigés, retardés, incomplets ou incompatibles (l’ensemble de ceux-ci étant nul).
VÉRIFICATION :
L’ensemble des participations et des participants peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire — y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une participation et/ou des autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, pour administrer le présent concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir de telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les serveur(s) du concours.
PRIX :
Il y a un (1) prix à gagner comme suit :
un (1) prix (le « prix »), qui consiste en une carte de crédit prépayée de 1 000 $ CAD.
Le prix est soumis aux modalités et conditions de l’émetteur. Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, assignable ou convertible en espèces (sauf avec autorisation spécifique du commanditaire à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou une composante de celui-ci par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et absolue discrétion du commanditaire, un prix en argent.
PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :
Le 20 décembre 2023 (la « date de sélection ») à Toronto, en Ontario, à 15 h heure de l’Est, un (1) participant admissible sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.
PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :
Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de deux (2) tentatives pour contacter le gagnant potentiel du prix par courriel (à l’aide de l’information fournie au moment de la participation) à l’intérieur de deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection. S’il est impossible de rejoindre le gagnant du prix potentiel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection ou si toute notification est retournée comme non livrable; celui-ci peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix en suivant la même procédure de sélection du gagnant applicable décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi.
PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible sera tenu de : (a) répondre correctement à une question d’habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire); et (b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la notification le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, lequel (entre autres choses) : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) confirme l’acceptation du prix (tel qu’attribué); (iii) exonère les parties du concours et chacun de leurs gérants, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayant-droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de l’ensemble des responsabilités en lien avec ce concours, sa participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, reproduction et/ou autre utilisation du nom du gagnant potentiel ou de toute autre représentation sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom. Si le gagnant potentiel : (a) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans les délais indiqués; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix (comme attribué) pour quelque raison que ce soit; (c) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique; et/ou (d) est jugé en infraction au présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); il pourra alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, renoncera à tous ses droits concernant le prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix en suivant la même procédure de sélection du gagnant décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations deviendront la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les décisions concernant l’admissibilité et la disqualification des participations ou des participants. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les parties exonérées ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d’un site Web pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, l’équipement informatique ou les logiciels; (iii) d’une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l’enregistrement de toute participation ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l’ordinateur ou à un autre appareil d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou découlant de celle-ci; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, en participant au présent concours, chaque participant libère les parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent concours ou sa participation à celui-ci.
En cas de dispute à savoir qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger que toute personne qui prétend être le participant ayant soumis la participation en question fournisse une preuve à l’entière satisfaction du commanditaire (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion) qu’il est le participant qui a soumis la participation. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion).
Le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, pour une raison hors du contrôle jugé raisonnable du commanditaire qui entrave la bonne conduite de ce concours comme il est prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, tout erreur, problème technique, virus informatique, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance technique. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou d’entraver le déroulement légitime de ce concours de quelque façon que ce soit (selon le jugement du commanditaire à sa seule et entière discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit sans avis ni obligation préalables, dans le cas d’un accident, d’une erreur d’impression ou administrative, ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’habileté selon ce qu’il juge approprié en fonction de la situation et/ou pour se conformer aux lois applicables.
En participant à ce concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels envoyés avec sa participation aux fins de l’administration de ce concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible au :
Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres en lien avec la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit de modifier des dates, des échéanciers et/ou d’autres aspects du déroulement du concours indiqués dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire, afin de vérifier la conformité au présent règlement de tout participant ou de toute participation, ou à la suite d’un problème technique ou autre, ou à la lumière de toute circonstance qui, selon le jugement du commanditaire, et à sa seule et entière discrétion, entrave la bonne administration du concours prévue dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de disparité ou d’incohérence entre les modalités du règlement et des déclarations ou d’autres énoncés contenus dans les documents ou le ou les sites Web liés au concours, y compris, mais sans s’y limiter, dans tout formulaire de participation et/ou toute publicité en point de vente ou publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités du règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.