Selon votre type de police de Sonnet, vous ne pouvez louer qu’un certain nombre d’unités et n’avoir qu’un certain nombre et type de locataires.
Attention! Ces renseignements ne s’appliquent qu’aux locations à long terme. Pour en savoir plus sur les règles de location à court terme de Sonnet, consultez notre
Voici ce qui est permis ou non lorsque vous louez à d’autres.
Vous avez une police d’assurance des propriétaires et habitez dans la maison
Si vous habitez dans la maison, vous pouvez en louer une partie à un maximum de deux personnes supplémentaires.
Exemple : vous cherchez à arrondir vos fins de mois en louant deux chambres de votre maison à deux colocataires. Votre police des propriétaires vous permet de louer ces deux chambres à deux personnes — soit une personne par chambre.
Vous pouvez également louer au plus deux unités distinctes de votre maison à une famille par unité. La location de ces unités supplémentaires à des locataires sans lien de parenté ou à des étudiants n’est pas permise. Qu’entendons-nous par unité distincte? Une unité légale distincte possède sa propre entrée, sa cuisine, sa chambre et sa salle de bain. Elle ne dispose pas d’un accès ouvert au reste du domicile.
Exemple : vous êtes propriétaire d’une maison à deux étages qui a été rénovée en trois unités : une au rez-de-chaussée, une au deuxième étage et une deuxième au sous-sol. Vous vivez au rez-de-chaussée. Votre police des propriétaires vous couvre si vous louez les unités du deuxième étage et du sous-sol à deux familles.
Attention! Si vous n’habitez pas dans la maison pendant qu’elle est louée ou qu’il ne s’agit pas de votre résidence principale, elle ne sera pas couverte par votre police des propriétaires et vous devrez vous procurer une police des habitations louées.
Vous avez une police d’assurance des copropriétaires et habitez dans l’unité
Si vous habitez dans le condo, vous pouvez en louer une partie à un maximum de deux personnes.
Exemple : si votre condo a une chambre supplémentaire, vous pouvez avoir un colocataire payant. S’il a deux chambres supplémentaires, vous pouvez avoir deux colocataires payants — un dans chaque chambre.
Vous êtes propriétaire d’une propriété locative et avez une police d’assurance des habitations louées
Votre police des habitations louées couvre une propriété locative comportant au plus trois unités louées à trois familles différentes. La location à des locataires sans lien de parenté (colocataires) ou à des étudiants n’est pas permise.
Exemple : vous êtes propriétaire d’un duplex. Une famille habite dans l’une des unités et trois étudiants (ou amis) vivent dans l’autre. La police des habitations louées de Sonnet ne vous couvre pas dans cette situation, car une des unités est habitée par des étudiants. Elle vous couvrirait si les deux unités étaient occupées par deux familles.
Vous êtes propriétaire d’un condo et avez une police d’assurance des condos loués
Vous avez acheté un condo comme propriété locative? Votre police des condos loués vous couvre si vous le louez à une famille. La location à des locataires sans lien de parenté (colocataires) ou à des étudiants n’est pas permise.
Exemple : vous êtes propriétaire d’un condo de deux chambres, que vous louez à un couple et à leur enfant. Votre police des condos loués vous couvrira dans cette situation. Cependant, elle ne vous couvrira pas si vous décidez de louer le condo à un couple d’amis ou à des étudiants.
Attention! Si vous faites une soumission pour un condo que vous voulez louer, sélectionnez Copropriété comme Type de domicile et Je suis propriétaire, je n’y habite pas et je loue à d’autres comme Type d’occupant.
Certaines options de couverture sont limitées lorsque vous louez votre maison, votre propriété locative ou votre condo, que ce soit en entier ou en partie. Peu importe votre situation, assurez-vous de lire vos documents de police attentivement pour bien comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. N’hésitez pas à