Règlements visant les sièges d’auto, par province
Règlements provinciaux sur les sièges d’auto
Vous ne voulez pas que votre petit grandisse trop rapidement. Vous ne devriez pas non plus passer à la prochaine phase d’utilisation d’un siège d’auto trop rapidement, car cela pourrait même être contre la loi dans votre province. Du siège orienté vers l’arrière au siège orienté vers l’avant, en passant par le siège d’appoint, toutes les provinces demandent que les exigences et instructions des fabricants de sièges d’auto soient respectées. Mais quels sont les règlements propres à votre province et quand est-il temps de changer de siège? Bouclez votre ceinture pendant que nous examinons de plus près les règlements sur les sièges d’auto d’un océan à l’autre (ainsi que quelques questions importantes).

Règles pour les sièges d’auto par province, en fonction de la hauteur, de l’âge et du poids :

Avant de passer aux règlements provinciaux concernant les sièges d’auto, nous tenons à vous indiquer que l’âge minimal n’est pas toujours le choix le plus sécuritaire. De plus, Transports Canada a également établi des exigences minimales pour les fabricants de sièges d’auto qui pourraient être plus strictes que les règles de votre province. Pour plus de renseignements, consultez l’article sur les quatre phases d’utilisation d’un siège d’auto pour enfant qui porte sur tous les sièges et sur les ceintures de sécurité. Voici quelques points importants2 :

  • Attendez le plus longtemps possible avant de passer à la prochaine phase d’utilisation, en commençant par le siège orienté vers l’arrière pour les bébés et les bambins. Votre enfant est le plus en sécurité lorsqu’il est assis dans un siège orienté vers l’arrière, donc ne passez pas à l’étape suivante immédiatement (par contre, il se peut que vous ayez à acheter un siège d'auto transformable)5.
  • Lorsque votre enfant est trop grand pour son siège orienté vers l’arrière et qu’il pèse au moins 10 kg (22 lb), vous pouvez passer au siège orienté vers l’avant.
  • Lorsque votre enfant est trop grand pour son siège orienté vers l’avant et qu’il pèse au moins 18 kg (40 lb), vous pouvez passer au siège d’appoint.

    Colombie-Britannique

    • Le siège d’auto orienté vers l’arrière doit être utilisé jusqu’à ce que votre enfant ait au moins 1 an et pèse 9 kg (20 lb).
    • Un siège d’auto (orienté vers l’arrière ou l’avant) doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse 18 kg (40 lb).
    • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans ou qu’il mesure 145 cm (4 pieds 9 pouces).

      Alberta

      • Un siège d’auto doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans ou qu’il pèse au moins 18 kg (40 lb). Il doit s’agir d’un siège de sécurité approprié pour l’enfant et installé correctement. L’enfant doit également être attaché correctement.
      • Un siège d’auto orienté vers l’arrière doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 2 ans ou ait atteint le poids ou la hauteur maximal déterminé par le fabricant du siège d’auto.
      • Un siège d’auto orienté vers l’avant doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait atteint le poids ou la hauteur maximal déterminé par le fabricant du siège d’auto.
      • Un siège d’appoint devrait également être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait atteint le poids ou la hauteur maximal déterminé par le fabricant du siège d’auto.

        Saskatchewan

        • Un siège d’auto approprié pour l’âge, le poids et la hauteur de l’enfant doit être utilisé jusqu’à ce que celui-ci pèse au moins 18 kg (40 lb).
        • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 7 ans, pèse 36 kg (80 lb) ou mesure 145 cm (4 pieds 9 pouces).

          Manitoba

          • Un siège d’auto orienté vers l’arrière approprié pour l’âge, le poids et la hauteur de votre enfant doit être utilisé de la naissance de l’enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint le poids et hauteur maximaux déterminés par le fabricant du siège d’auto.
          • Un siège d’auto orienté vers l’avant approprié pour l’âge, le poids et la hauteur de votre enfant doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait atteint le poids et hauteur maximaux déterminés par le fabricant.
          • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans, pèse 36 kg (80 lb) ou mesure 145 cm (4 pi 9 po).

            Ontario

            • Un siège d’auto orienté vers l’arrière doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 9 kg (20 lb).
            • Un siège d’auto (orienté vers l’arrière ou l’avant) doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 18 kg (40 lb). Le siège doit également répondre aux directives d’utilisation suggérées du fabricant.
            • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans, pèse 36 kg (80 lb) ou mesure 145 cm (4 pi 9 po). Il est également possible d’utiliser un siège d’auto orienté vers l’avant si les directives d’utilisation suggérées du fabricant sont respectées.

              Quebec

              • Un siège d’auto approprié pour l’âge, le poids et la hauteur de l’enfant doit être utilisé.
              • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans ou mesure 145 cm (4 pi 9 po).

                Terre-Neuve-et-Labrador

                • Un siège d’auto orienté vers l’arrière doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 9 kg (20 lb).
                • Un siège d’auto (orienté vers l’arrière ou l’avant) doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 18 kg (40 lb).
                • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans, pèse au moins 37 kg (81,5 lb) ou mesure 145 cm (4 pi 9 po).

                  Nouveau-Brunswick

                  • Un siège d’auto approprié pour l’âge, le poids et la hauteur de l’enfant doit être utilisé.
                  • Un siège d’auto ou d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans, pèse 36 kg (80 lb) ou mesure 145 cm (4 pi 9 po).

                    Île-du-Prince-Édouard

                    • Le siège d’auto orienté vers l’arrière ddoit être utilisé jusqu’à ce que votre enfant ait au moins 1 an et pèse 10 kg (22 lb).
                    • Un siège d’auto doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 18 kg (40 lb).
                    • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 10 ans, mesure 145 cm (4 pi 9 po) ou dépasse le maximum déterminé par le fabricant.

                      Nouvelle-Écosse

                      • Le siège d’auto orienté vers l’arrière doit être utilisé jusqu’à ce que votre enfant ait au moins 1 an et pèse 10 kg (22 lb).
                      • Un siège d’auto doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant pèse au moins 18 kg (40 lb).
                      • Un siège d’appoint doit être utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans ou mesure 145 cm (4 pi 9 po).

                      FAQ sur les sièges d’auto

                      Comment puis-je choisir le bon siège d’auto?

                      En plus de correspondre à l’âge, à la hauteur et au poids de votre enfant, votre siège d’auto ou d’appoint doit être approprié pour votre véhicule. Par exemple, si vous conduisez un petit véhicule, un siège d’auto plus encombrant pourrait être serré ou mal installé. Confirmez également que le siège porte la marque nationale de sécurité, qui est la preuve qu’il satisfait aux normes canadiennes de sécurité2. Assurez-vous de respecter tous ces éléments pour prendre la décision la plus sécuritaire.

                      Conseil : N’oubliez pas d’enregistrer votre siège d’auto ou votre siège d’appoint auprès du fabricant. Ainsi, celui-ci vous avisera si un rappel concernant votre siège est émis2.

                      Vous trouverez également plus de renseignements et de conseils sur les sièges d’auto de Government du Canada.
                      De quel côté dois-je installer mon siège d’auto?

                      Tout d’abord, vous devez toujours installer le siège d’auto sur le siège arrière de votre véhicule. Si vous voulez être encore plus sécuritaire, le meilleur endroit où l’installer est au milieu de la banquette. Si ce n’est pas possible en raison de limitations du véhicule, placez-le du côté du passager; ainsi, lorsque vous devez vous stationner en parallèle, le siège sera déjà du même côté que le trottoir.
                      Comment puis-je valider si mon siège d’auto est installé correctement?

                      Une récente enquête routière a déterminé qu’étonnamment, 73 % des sièges d’auto étaient installés ou utilisés incorrectement3. Peu importe la phase à laquelle vous vous trouvez, si vous n’êtes pas certain(e) si le siège d’auto est installé correctement, ou si vous voulez une deuxième opinion, trouvez un membre du réseau de vérification dans votre quartier.

                      Selon votre région, vous pouvez faire vérifier votre siège d’auto à un poste d’incendie ou de police. Cependant, comme un technicien autorisé ne se trouve pas toujours sur les lieux pour vous aider avec l’installation ou pour valider l’installation du siège, il est préférable d’appeler et de demander d’abord.

                      Le saviez-vous? Dans toutes les provinces, sauf l’Alberta, vous pourriez avoir une contravention si votre siège d’auto n’est pas utilisé ou installé correctement, ou si vous n’en avez pas. Cette contravention pourrait être utilisée pour déterminer la prime de votre assurance auto.
                      Pendant combien de temps puis-je garder mon siège d’auto?

                      Tous les sièges d’auto au Canada ont une date d’échéance. Comme celle-ci varie en fonction du fabricant, vérifiez celle apposée sur votre siège d’auto et n’utilisez pas ce dernier après cette date. Ceci dépend de plusieurs raisons, toutes liées à la sécurité. Par exemple, les normes de sécurité pourraient avoir été modifiées, ou l’usure (y compris l’exposition au soleil) pourrait affaiblir le plastique du siège ou empêcher le bon fonctionnement des boucles de sécurité et autres pièces4.

                      Même si le siège d’auto n’a pas expiré, lorsque votre enfant dépasse le poids et la hauteur maximum pour ce siège, vous devrez passer à la phase suivante, qu’il s’agisse d’un siège d’auto orienté vers l’avant, d’un siège d’appoint ou de la ceinture de sécurité.
                      Mon assurance auto couvre-t-elle les sièges d’auto?

                      Même s’il n’y a aucun dommage visible à un siège d’auto après un accident, celui-ci devrait être remplacé. Heureusement, la majorité des polices d’assurance auto couvrent les frais de remplacement du siège d’auto.

                      Ce résumé n’est qu’à titre informatif seulement; il ne s’agit pas de conseils juridiques et il ne remplace aucunement vos recherches des lois qui régissent les sièges d’auto pour enfants dans la province ou le territoire où vous habitez.
                      La protection que votre voiture a toujours souhaitée à un prix concurrentiel. *Provincial Territorial Law Summary SIÈGES D'AUTO POUR LES ENFANTS *Choosing a child car seat or booster seat *Car Seat Guidelines in Alberta *Booster Seats and Child Car Seats Choisissez un siège d'auto pour enfant Choisir un siège d'auto pour enfants ou un siège d'appoint *CPSAC Pendant combien de temps les sièges d’auto pour enfant et les sièges d’appoint sont-ils sécuritaires? Choisir un siège d'auto pour enfants ou un siège d'appoint
                      Obtenir une assurance Auto Habitation Condo Locataires Habitations louées Animaux de compagnie Réclamations Calculatrice du coût de résiliation
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