Qu’est-ce que la fraude en assurance?
La fraude en assurance est la tromperie intentionnelle (ou l’escroquerie) pour tirer profit d’une police d’assurance. Bien que de frauder une compagnie d’assurance soit une infraction criminelle, les assureurs ne sont pas les seules victimes de ce crime. Tant les titulaires de polices que les assureurs peuvent être la cible d’une fraude. Ses effets négatifs se font également sentir auprès des communautés et du grand public.
Quels sont les différents types de fraude en assurance?
La fraude en assurance peut se produire de différentes façons. Vous avez peut-être entendu parler des réclamations frauduleuses, qui ont lieu lorsqu’une police d’assurance est déjà en vigueur. Dans ce cas, les fraudeurs causent de vrais ou de faux accidents ou blessures, utilisent des fournisseurs de services louches et profitent des polices d’assurance. Ils pourraient planifier leurs actions ou profiter d’une réclamation actuelle pour payer des dommages antérieurs.
Les fraudes en assurance ciblent les compagnies d’assurance, mais elles ont également des répercussions sur les taux de tous les assurés, car les fausses réclamations font augmenter les coûts de l’assurance. Par exemple, on estime que la fraude en assurance auto coûte aux Ontariens jusqu’à 236 $ par année par police*. Cependant, la fraude en réclamation ne fait pas seulement mal à votre portefeuille; elle peut également faire en sorte que des innocents soient blessés.
Un sujet rarement abordé, mais tout aussi grave est les tromperies de vendeurs d’assurance. Ce type de fraude se produit à l’achat d’une police. Dans ce cas, les fraudeurs offrent des prix réduits contre des polices de documents invalides ou falsifiés, ce qui vous expose à un niveau de risque personnel élevé. En d’autres mots, vous pourriez ne pas être couvert(e) lorsque vous en aurez le plus besoin. Dans ce type de fraude, les escroqueries les plus courantes sont les « courtiers fantômes » et les « faux courtiers ».
- Les courtiers fantômes prennent l’argent de l’assurance dès le départ, vous remettent une preuve d’assurance, puis disparaissent. Autrement dit, ils coupent tout contact avec le client. Parfois, les documents de police sont falsifiés. Dans d’autres cas, le fraudeur préparera une vraie police, téléchargera les documents, puis les remettra au client. Puis, celui-ci annulera la police sans en aviser le client.
À quoi ressemble cette escroquerie : une personne magasinant des assurances voit une publicité en ligne pour de l’assurance à bas prix, accepte de rencontrer le courtier fantôme dans un café et paie la prime annuelle au complet. Le courtier fantôme échange l’argent contre des documents d’assurance falsifiés et empoche l’argent. La victime pense qu’elle est couverte jusqu’au jour où un accident nécessite que le client fournisse une preuve d’assurance. À cette étape, la police d’assurance et le courtier fantôme ne peuvent pas être retrouvés. - Les faux courtiers ont une adresse de bureau fixe et pourraient avoir des activités légitimes, comme la vente ou le financement de voitures. Les faux courtiers achèteront une police d’assurance à votre nom pour obtenir un certificat d’assurance. Cependant, la police contiendra des renseignements incorrects, comme des conducteurs à risque élevé non désignés ou la mauvaise adresse afin d’obtenir un meilleur prix.
Dans le cadre de cette escroquerie, de nombreux faux courtiers font également leur argent en facturant des « frais de courtage » (pendant que d’autres tentent de conclure la vente d’une voiture). En revanche, un courtier certifié reçoit une commission par les compagnies d’assurance et, dans la plupart des provinces, ne vous facture jamais directement pour ses services.
- Ce à quoi cette escroquerie ressemble : Une personne avec un mauvais dossier de conduite a reçu une soumission avec une prime élevée et voit une publicité offrant de l’assurance à bas prix pour les conducteurs à risque élevé. Le conducteur rencontre le faux courtier et paie une prime moins élevée en échange d’un certificat d’assurance. Le conducteur est impliqué dans un autre accident et découvre que la police d’assurance contient des renseignements erronés. Ceci entraîne la résiliation de sa police et le refus de sa réclamation. Après avoir payé de sa poche les réparations, le conducteur est dans l’impossibilité d’obtenir une assurance standard et décide de cesser de conduire.
En comparaison, les courtiers légitimes sont régis par leur province respective. Vous pouvez vous assurer qu’un courtier détient les permis adéquats par l’entremise de l’organisme de réglementation de votre province. Il est également important de savoir que les assureurs ne vendent pas tous de l’assurance par l’entremise de courtiers. Par exemple, bien que d’autres compagnies d’assurance puissent faire affaire avec des courtiers, ce n’est pas le cas pour Sonnet.