Si vous pensez que « sans égard à la responsabilité » veut dire que personne n’est responsable lors d’un accident, vous ne seriez pas le seul ou la seule – c’est une erreur fréquente. 

L’assurance sans égard à la responsabilité correspond plutôt à la façon dont la réclamation est réglée. Dans un système d’assurance sans égard à la responsabilité, vous réglez toutes vos réclamations auprès de votre propre compagnie d’assurance, peu importe que vous soyez ou non responsable de la collision. Ce système est en place dans certaines provinces, soit l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard. 

Un des éléments de l’assurance sans égard à la responsabilité est l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Il s'agit de la section de votre police d'assurance auto qui couvre les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable d’une collision. Vous pouvez être de 0 % à 100 % responsable d’un accident (et l’autre conducteur est responsable du pourcentage manquant pour atteindre 100 %).

Attention! En date du 1er janvier 2024, les titulaires de polices d’assurance auto en Ontario peuvent décider de se retirer de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Cette couverture était auparavant obligatoire en Ontario. Si vous vivez en Ontario et décidez de retirer la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels d'un véhicule, d'autres couvertures pourraient être touchées. Pensez-y bien avant de la supprimer et assurez-vous d'en connaître les incidences.

Voici un bref aperçu de quel assureur paie les dommages à votre véhicule :

C’est encore vague? Voici quelques exemples de situations :

Situation no 1 : Le conducteur A et le conducteur B habitent à Vancouver et ont un accrochage. Comme le conducteur A est responsable à 100 %, c’est sa compagnie d’assurance qui doit régler la réclamation pour son véhicule ainsi que celui du conducteur B. Il s’agit du système d’assurance traditionnel.

Situation no 2 : En Nouvelle-Écosse, le conducteur C et le conducteur D ont un accrochage, dont le conducteur D est responsable à 100 %. Avec le système « sans égard à la faute », qui est responsable n’est pas important.  Le conducteur C communiquera avec son propre assureur pour couvrir les dommages à son véhicule et n’aura pas à payer de franchise (à moins qu’il ait une franchise pour l’indemnisation directe). La compagnie d’assurance du conducteur D paiera la réclamation pour les dommages à son propre véhicule, mais uniquement s’il a la garantie Collision (ou Tous risques). De plus, le conducteur D devra payer une franchise, car il est responsable.

Donc, avec le système sans égard à la faute, même si techniquement vous êtes responsable d’un accident, votre assureur n’aura pas à payer les dommages occasionnés au véhicule de l’autre conducteur. 

Quel avantage en tirez-vous? L’assurance sans égard à la faute réduit les frais administratifs et facilite le processus, ce qui signifie que votre réclamation est réglée plus rapidement. De plus, vous n’avez qu’à traiter avec votre propre compagnie d’assurance.

Autre détail intéressant : si vous êtes impliqué(e) dans un accident non responsable et qu’il a été décidé que vous n’êtes pas responsable, cet accident n’aura aucune incidence sur votre prime d’assurance (mais elle pourrait augmenter pour d’autres raisons).

Vous pensez passer à Sonnet pour votre assurance habitation? Découvrez le coût pour changer d’assureur aujourd’hui avec notre calculatrice du coût de résiliation.