Assurance auto 101 : Québec
Femme assise du côté conducteur d’une voiture

Au Canada, l’assurance auto est gérée de différentes façons. Dans certaines provinces, elle est vendue par des assureurs privés, alors que dans d’autres elle est offerte par la société d'État. Le système au Québec est unique. Ici, le gouvernement et les assureurs privés partagent l’offre de l’assurance auto.

Le saviez-vous? Une société d’État est une entreprise détenue par le gouvernement fédéral ou provincial. Elle est généralement structurée comme une compagnie privée. De nombreux domaines comportent des sociétés d’État, comme le transport en commun et la poste.

Voici tous les faits sur l’assurance auto au Québec et sur votre protection – que vous soyez un(e) résident(e) du Québec ou seulement en visite.

Histoire

Le Québec a un double système d’assurance depuis 1978. Le gouvernement et les assureurs privés fournissent des couvertures distinctes afin qu’une personne soit assurée. La SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) est la société d’État offrant l’assurance au Québec.

Je suis assuré(e) au Québec. Quelles sont mes couvertures?

Voici les couvertures offertes par la SAAQ et les assureurs privés.

Gouvernement (SAAQ)

Couverture obligatoire :

Dommages corporels: Vous êtes couvert(e) pour les blessures subies lors d’un accident d’auto, peu importe le responsable. Dans certains cas, les non-résidents sont également couverts si l’accident a eu lieu au Québec.

Dans des circonstances particulières, la SAAQ couvre les dommages physiques, par exemple si vos biens ont subi des dommages à la suite d’un délit de fuite. La SAAQ peut rembourser jusqu’à 10 000 $, plus les intérêts et les frais juridiques.

Couvertures facultatives: La SAAQ offre seulement les couvertures obligatoires.

Le saviez-vous? La SAAQ vous couvrira partout dans le monde. Imaginez que vous ayez un accident de voiture pendant que vous êtes en vacances. Vous pourriez rester longtemps à l’hôpital ou vous retrouver dans une situation difficile. Nous ne le souhaitons à personne. La bonne nouvelle est que la SAAQ fera son possible pour vous ramener au Québec (si votre état de santé le permet).

Assureur privé

Couverture obligatoire :

Responsabilité civile Couverture financière pour les dommages causés aux biens d’un tiers lors d’un accident. Le Québec exige un montant d’assurance de la responsabilité civile d’au moins 50 000 $; par contre, il est recommandé de l’augmenter au moins à 1 000 000 $, car les frais peuvent s’accumuler rapidement.

Les dommages corporels aux tiers sont couverts lorsque les couvertures offertes par la SAAQ ne s’appliquent pas.

Couvertures facultatives :

Pertes ou dommages causés à l’automobile assurée : Vous êtes couvert(e) pour les dommages matériels à votre propre véhicule. Il y a divers montants et types d’assurance :

  • Tous risques
  • Risques de collision et de renversement
  • Tous les risques sauf collision ou renversement
  • Risques spécifiques

Vous désirez en savoir plus? Apprenez tous les détails sur la couverture des risques.

Le saviez-vous? La majorité des assureurs privés offrent une couverture supplémentaire pour les dommages corporels. Il vaut la peine d’y penser; vous seriez en mesure de réclamer un montant supplémentaire au montant d’assurance couvert par la SAAQ. Consultez les montants d’assurance afin de déterminer si une plus grande protection mérite une petite augmentation de la prime.

Quel est le processus de réclamation?

Les assureurs auto au Québec utilisent la Convention d’indemnisation directe. Vous devez toujours déclarer votre sinistre automobile à votre propre assureur. Pour déterminer le montant du règlement, le Québec se sert de barèmes précis permettant d’établir le pourcentage de responsabilité de chaque conducteur. La responsabilité civile couvre votre pourcentage de non-responsabilité. Si vous êtes responsable et que vous avez la garantie Risques de collision et de renversement ou la garantie Tous risques, vous êtes couvert(e) pour le reste de vos dommages. Cependant, vous devrez probablement verser une franchise.

Quels autres renseignements dois-je savoir en tant que résident du Québec?

Le Québec a banni les poursuites pour les blessures corporelles subies lors d’un accident d’auto.

  • Vous ne pouvez pas poursuivre le tiers si l’accident a eu lieu au Québec lorsque vous êtes couvert(e) par la SAAQ.
  • Si l’accident a eu lieu à l’extérieur de la province, vous pouvez poursuivre le tiers pour tout montant supérieur au montant d’assurance de la SAAQ.
  • Un tiers peut vous poursuivre si vous avez été impliqué(e) dans un accident à l’extérieur du Québec. Votre couverture de la responsabilité civile vous protégera.

Vous ne faites que visiter la belle province? Voici comment vous êtes couvert(e) en cas d’accident accident.

Il y a deux scénarios :

  • Vous vous déplacez dans un véhicule immatriculé au Québec. Vous avez droit aux versements de la SAAQ.
  • Vous ne vous déplacez pas dans un véhicule immatriculé au Québec. Vous avez droit à la couverture pour votre pourcentage de non-responsabilité de l’accident (p. ex., si vous êtes responsable à 25 %, vous aurez droit à 75 % de la réclamation).

Êtes-vous assuré(e) en Alberta, au Manitoba ou en Ontario?

Votre propre assureur vous versera le même montant de réclamation au lieu de la SAAQ, peu importe la responsabilité.
La protection que votre voiture a toujours souhaitée à un prix concurrentiel.
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Le rabais de regroupement de polices représente les meilleures économies qu’un client pourrait obtenir en combinant sa couverture auto et habitation. Selon les détails de votre soumission, vous pourriez ne pas être admissible à certains rabais.

*L’adhésion gratuite d’un an aux Soins virtuels TELUS Santé est offerte à l’assuré désigné principal d’une police d’assurance habitation ou auto de Sonnet. L’offre est limitée à un compte Sonnet avec au moins une police d’assurance habitation ou auto active. Le partenaire de l’assuré désigné principal, son conjoint et toute personne à charge âgée de moins de vingt-six ans peuvent également utiliser l’adhésion aux Soins Virtuels TELUS Santé. Cette offre ne s’applique pas à l’achat d’une police d’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet. L’offre n’est pas disponible pour les résidents du Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que les substances contrôlées ne peuvent pas être prescrites par les Soins Virtuels TELUS Santé.

Sonnet Assurance pour animaux de compagnie est distribuée en vertu d’un accord de réseau de distribution par la Compagnie d’assurance Sonnet et est souscrite par la Compagnie d’assurance Petline. La Compagnie d’assurance Petline est une filiale de Sonnet. Les produits couvrent les animaux de compagnie admissibles des résidents de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutes les couvertures décrites sont sujettes aux conditions, restrictions et exclusions indiquées dans les libellés de polices. Dans le cas de divergences, le libellé de votre police a préséance.

Sonnet offre l’assurance habitation et auto en ligne aux résidents de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, nous offrons uniquement l’assurance habitation en ligne. Malheureusement, nous ne pouvons pas desservir la clientèle de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, des territoires, ni de l’assurance auto en Alberta ou en Colombie-Britannique pour l’instant.

Consultez toujours votre police d’assurance pour plus de renseignements sur votre couverture, dont les montants d’assurance, les franchises et les exclusions. En cas de différence, le contrat d’assurance prévaut sur tout renseignement général offert sur ce site. Toute modification de police effectuée par l’entremise du site ne sera en vigueur que lorsque vous en recevrez la confirmation.

Sonnet Virage est une marque de commerce de la Compagnie d’assurance Definity et/ou ses sociétés affiliées. Sonnet Virage est uniquement disponible en Ontario et au Québec.